Normes et réglementation de la climatisation (2021)

Pourquoi existe-t-il une réglementation de la climatisation ?

Il est malheureusement établi depuis longtemps que la climatisation est une catastrophe environnementale : production de gaz à effet de serre, recours à de l’énergie nucléaire pour la fabrication d’électricité, fluide frigorigène extrêmement polluant…

Face à cette réalité, les successives réglementations thermiques ont établi des normes afin de garantir des appareils aussi performants et aussi peu énergivores que possible.

Le point sur la réglementation thermique et la climatisation.

reglementation climatisation (4)

Climatisation : que dit la Loi ?

En France, un décret de recommandation (qui n’est pas encore passé à l’état de loi) du Code de l’énergie interdit le fonctionnement des climatiseurs lorsque la température des locaux est inférieure ou égale à 26 °C. Détails dans les liens ci-dessous :

Qu’est-ce que la réglementation thermique ?

climatiseur RT 2012

La Réglementation Thermique découle du Grenelle de l’Environnement.

Cette réglementation nationale vise la construction de bâtiments résidentiels et tertiaires. Elle a pour but de limiter les consommations énergétiques du bâtiment et de ses équipements.

Historiquement, on est passé par la Réglementation thermique 2000, puis RT 2005 et RT 2012 (celle qui est appliquée actuellement). Mais la prochaine réglementation est la RT 2020, qui servira désormais de référence.

À l’heure actuelle, la RT 2012 affiche un objectif énergétique inférieur à 50 Kilowatts/heure d’énergie primaire par mètre carré et par an. Soit une économie estimée de 700 € moyenne pour chaque ménage.

La RT 2020 vise quant à elle des bâtiments autosuffisants, qui produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

La réglementation thermique en rénovation n’est pas obligatoire. En revanche, c’est le cas de la réglementation thermique en extension de maison construite aux normes RT 2012.

On parle aussi de Réglementation Environnementale (RE 2020).

En raison de la pandémie de COVID, l’entrée en vigueur de la réglementation thermique 2020 devrait être repoussée à 2025.

Quelles sont les principales différences entre la RT 2012 et la 2020 ?

Avec la RT 2020, toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Grâce par exemple à des panneaux photovoltaïques.

Dans la version 2020, on parle de maisons passives (dépenses d’énergie minimales et recyclage de l’énergie produite), par opposition aux simples Bâtiments Basse Consommation (BBC) de la RT 2012.

La consommation de chauffage devra être inférieure à 12 kW hep/m² et la consommation totale d’énergie inférieure à 100 kW hep/m².

Dans cette consommation, la RT 2012 incluait la climatisation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.).  

La RT 2020 ajoute l’utilisation des appareils ménagers et électroniques ainsi que l’empreinte carbone de la construction dans le calcul de la consommation d’énergie.

Les matériaux de construction et d’isolation utilisés et les équipements des bâtiments auront donc de fait des performances beaucoup plus élevées.

On visera également des apports naturels en luminosité et le recyclage de la lumière et de la chaleur solaires.

Un principe d’énergies renouvelables (solaire ou géothermique par exemple) devra donc être associé à la maison dès le projet de construction :

  • panneaux photovoltaïques
  • éolienne
  • pompe à chaleur
  • géothermie
  • chauffage thermodynamique
  • chauffe-eau solaire
  • puits canadien
  • récupération d’eau de pluie
  • climatiseurs alternatifs : puits canadiens, bio climatiseurs… 
  • etc.
climatisation aux normes

Est-il possible de climatiser une maison RT 2012 ?

Face aux mesures drastiques imposées en construction par la RT 2012 et la RE 2020, il peut sembler difficile, voire contre-productif, de chercher à climatiser une maison RT 2012.

Sachez cependant que cela est possible, à condition de faire une étude thermique préalable et de ne pas dépasser les plafonds de consommation réglementaires (50 kWh par mètre carré et par an 50 kW hep à l’heure actuelle). Par exemple en utilisant un climatiseur géothermique ou écologique.

L’étude thermique sera réalisée par un bureau d’études spécialisé qui va déterminer les besoins en énergie, l’isolation et de l’étanchéité à l’air de votre projet de construction de maison.

Même si la RT 2012 n’interdit pas l’usage de la climatisation, sachez qu’il faudra compenser votre choix de climatiser votre bâtiment en diminuant de manière importante le recours à d’autres équipements consommateurs d’énergie (chauffage, eau chaude…)

Il vous faudra également compenser avec une isolation et des matériaux très isolants et performants de manière à vous rapprocher le plus possible de l’inertie thermique (maison passive). Donc bien entendu, votre maison sera plus chère à la construction.

Vous l’aurez compris, plutôt que le recours à la climatisation, la RT encourage une climatisation naturelle grâce à la conception bioclimatique et la température intérieure conventionnelle (TIC).

Pour ce faire quelques solutions existent déjà :

  • isolants ultra performants et naturels
  • brise-soleil au-dessus des ouvertures
  • plantation d’arbres à feuilles caduques
  • éclairage naturel et puits de lumière
  • déstockage diurne des frigories accumulées la nuit
  • ventilation et pompes à chaleur réversibles…

Demandez de l'aide à un professionnel pour la pose de votre climatiseur

Qu'est-ce qu'une Maison BCC (Maison Basse Consommation) ? 

Une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une maison à très faible consommation d’énergie et ne rejetant qu’un faible taux de dioxyde de carbone. 

Sa conception s'appuie sur la valorisation des apports du soleil (chaleur, lumière), l'mplantation par rapport au soleil (pièces à vivre au Sud), des plantations végétales pour conserver la fraîcheur, le regroupement des pièces de nuit, une isolation renforcée (murs et toiture), une bonne ventilation pour compléter l'étanchéité thermique, l'utilisationd’écomatériaux et des déchets de chantier de construction restreints au maximum...

Si vous faites construire une maison norme BBC, vous bénéficierez d’une exonération sur votre taxe foncière de 50 à 100 % suivant l’achèvement de la maison et pendant une durée minimum de 5 ans.


De plus, vous réduirez vos besoins en chauffage et en climatisation jusqu’à 60 %

Pose de climatisation : les professionnels autorisés

L’installation d’une climatisation monosplit ou multisplit doit être réalisée par un professionnel agréé. Seule la pose d’une climatisation monobloc (ou climatiseur mobile) ne relève d’aucune réglementation particulière et peut être réalisée par vos soins.

L’artisan qui pose votre climatisation devra être titulaire d’une attestation prouvant qu’il est autorisé à installer une climatisation.

Cette attestation prouve que le professionnel est habilité à manipuler le gaz frigorigène qui est nocif pour la santé et pour l’environnement.

L’attestation d'aptitude fluide frigorigène s’obtient après une évaluation théorique et pratique auprès d’un organisme certifié. Cette attestation est obligatoire et elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

La pose d’une climatisation sans autorisation professionnelle à manipuler le fluide frigorigène expose le professionnel à des sanctions. Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier l’attestation de capacité d’un artisan auprès de l’ADEME.

  • Catégorie I : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur
  • Catégorie II : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur 
  • Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur de moins de 2 kg de fluides frigorigènes 
  • Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur 
  • Catégorie V  : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du Code de la route 
  • Catégorie V - VHU : Exclusivement pour les opérations de récupération des fluides des systèmes de climatisation des véhicules hors d’usage

Étiquette énergétique (classe énergétique)

reglementation climatisation (7)

La norme européenne relative aux classes énergétiques (ou étiquette énergie comme on l’appelle parfois) a pour but d’encadrer le risque sanitaire et écologique que présenterait un appareil électrique (ici un climatiseur) défectueux.

Cette norme date de 2013 et elle est gérée par la directive ERP (Energy Related Products).

Votre climatiseur doit porter une étiquette énergétique qui mentionne obligatoirement :

  • sa consommation électrique (en kWh)
  • sa puissance frigorifique (en kW)
  • sa puissance acoustique en dB
  • son type de refroidissement (eau ou air)
  • ses indicateurs de chauffe
  • son SCOP (Seasonal Coefficient of Performance ou rendement saisonnier et la classe énergétique en mode chaleur s’il s’agit d’une climatisation réversible)
  • son SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio son rendement saisonnier en mode froid)
    sa catégorie d’efficacité énergétique (de A à G)

Classes énergétiques des climatiseurs

Type de climatiseur

A

B

C

D

E

F

G

Split/multi-split / split mobiles

>3,20

>3,00

>2,80

>2,60

>2,40

>2,20

>2,20

Monoblocs à double conduit

>3,00

>2,80

>2,60

>2,40

>2,20

>2,00

>2,00

Monoblocs à simple conduit

>2,60

>2,40

>2,20

>2,00

>1,80

>1,60

>1,60

Pour les climatiseurs en mode chauffage :

Split/multi-split / split mobiles

>3,60

>3,40

>3,20

>2,80

>2,60

>2,40

>2,40

Monoblocs à double conduit

>3,40

>3,20

>3,00

>2,60

>2,40

>2,20

>2,20

Monoblocs à simple conduit

>3,00

>2,80

>2,60

>2,40

>2,10

>1,80

>1,80

Depuis le 1er janvier 2014, les appareils des classes F à B ne peuvent plus être vendus dans l’Union européenne.


Il semblerait selon UFC Que Choisir que les climatiseurs mobiles ne soient pas tout à fait transparents sur leur classe énergétique.


D’après une enquête de l’organisme de défense des consommateurs, la norme dispenserait aux climatiseurs mobiles une « tolérance de 10 % » sur l’efficacité déclarée par le fabricant.


Dans la réalité, les climatiseurs mobiles testés en laboratoire présenteraient une véritable différence de performances avec ce qui est affiché sur l’étiquette.


Dans certains cas, ces appareils s’avéreraient même non conformes à la norme européenne. Leur efficacité énergétique serait donc loin d’être fiable.

Notre conseil : préférez un climatiseur fixe, qui sera plus performant, mieux conçu, mieux isolé, moins énergivore et beaucoup plus efficace.

C’est quoi, les Degrés-jour unifiés (DJU) ?

Rafraîchir ou chauffer une pièce suppose un écart de température entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.  

Une partie des degrés apportés à l’intérieur du bâtiment provient soit du système de chauffage, soit au système de climatisation. Pour calculer l’écart entre la température intérieure et la température moyenne extérieure, et calculer la consommation énergétique thermique, on utilise les Degrés Jours Unifiés.

Le calcul DJU se fait en additionnant les écarts de température intérieure/extérieure pendant 232 jours, du 1er octobre au 20 mai. La température intérieure de référence varie selon les régions, altitudes, etc.

On distingue degré-jour de chauffe (DJC ou DJU chauffage) et degré-jour froid (DJF).

Calculer les DJU, DJC et DJF est utile pour le suivi des consommations d’énergie d’un bâtiment.

C’est le SDES  qui fournit les données « degrés-jours unifiés » (DJU) annuellement et à l’échelle nationale, régionale et départementale. Voir ici le DJU 2020 .

Pour savoir précisément la consommation et l’efficacité de votre climatisation, il est important de mettre en place un suivi des consommations énergétiques puis définir un plan d’action visant à améliorer votre consommation et à faire des économies.

Particulièrement dans le cadre de la réglementation thermique et du bilan thermique ou énergétique de votre maison. Vous pourriez faire jusqu’à 25 % d’économies.

Climatisation et voisinage : problèmes et recours

climatisation du voisin

La climatisation de mon voisin fait trop de bruit

Les nuisances sonores liées à la climatisation entrent dans le champ d’application du décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ainsi qu’au Code de la santé publique (articles R.1334-33 et R.1337-7).

La différence mesurée entre le bruit ambiant (bruit normal lorsque le climatiseur tourne) et le bruit résiduel (bruit normal lorsque le climatiseur ne tourne pas) ne doit pas être supérieure à 5 dB de 7h à 22h et à 3 dB de 22h à 7h.

Dans le cas où un huissier constatait une différence significative dans les plages horaires mentionnées, le contrevenant encourt une amende de 450 € et la confiscation de son équipement.


Quelle est la distance minimale à respecter pour installer mon climatiseur par rapport à la propriété du voisin ?

Le Code de l’urbanisme reste assez flou en la matière, et dans tous les cas il faudra vous référer au PLU et POS de votre commune.

De manière générale, toute construction doit se situer à 3 mètres minimum des limites de la propriété.


Évidemment, plus votre climatiseur est bruyant, plus vous aurez intérêt à l’éloigner du voisin.

Le problème est le même pour une pose de climatisation sur toiture : vérifiez sur le PLU la hauteur de construction et les conditions de vis-à-vis.


Les vibrations de la clim du voisin sont pénibles. Quels sont mes recours ?

Encore faut-il identifier si la gêne vient véritablement de vibrations, ou du bruit émis par l’équipement.


  • S’il s’agit du bruit, voir un peu plus haut notre réponse.
  • S’il s’agit des vibrations, la climatisation sur un mur mitoyen en appartement peut effectivement générer des problèmes de voisinage ! Demandez en ce cas à votre voisin d’installer des silent blocks : ce sont des sortes de cales qui absorbent les vibrations avant qu’elles n’atteignent votre mur mitoyen.

Comment éviter que mon climatiseur fasse du bruit et gêne les voisins ?

Lors de l’installation de votre climatisation, pour prévenir tout problème de nuisance sonore :

  • prévoyez une isolation phonique (clôture isolante, coffrage, silent blocks, panneaux…)
  • prévenez vos voisins de potentielles nuisances dues au bruit de votre climatisation, cela sera considéré comme un geste basique de courtoisie.
vibrations du climatiseur du voisin

Climatisation et effet de serre

L’effet de serre est un phénomène naturel qui contribue au niveau de température moyenne à la surface de la Terre, et dont on sait désormais qu’il a un impact direct sur notre climat.

Bien que difficile à résumer, l’effet de serre correspond à la chaleur émise sur Terre et emmagasinée puis restituée vers l’atmosphère par convection.


Une partie des rayonnements est piégée dans l’atmosphère par les gaz à effet de serre, et revient en permanence sans pouvoir véritablement s’échapper de la surface de la planète.

Pour schématiser, comme une vapeur coincée dans une cocotte minute avec la pression toujours plus importante.

Avec l’avènement de notre ère industrielle et l’exploitation des combustibles ainsi que l’élevage intensif, l’automobile et autre activité humaine, l’augmentation des GES a fait un bond en avant colossal, avec de nouveaux gaz synthétiques piégés dans l’atmosphère.

L’effet de serre a donc été décuplé et s’ensuit un réchauffement climatique non naturel.

La hausse des températures crée un cortège de phénomènes à la surface de la Terre, dont les plus spectaculaires sont la fonte des glaciers et de la banquise, le réchauffement des océans, l’extension des zones arides et déserts et une diminution des forêts.

Le risque ? Un réchauffement qui échappe à toute forme de contrôle et un effet boule de neige…

On estime que la demande en énergie pour la climatisation aura triplé d’ici 2050.

Plus il fait frais à l’intérieur… plus il fait chaud à l’extérieur. À cause des climatiseurs, en été à Paris, il faisait 1 °C de plus à cause de la climatisation en 2012. Il y a presque 10 ans de cela.


Plus de climatisation, plus de gaz à effet de serre, un réchauffement climatique qui empire.

Mais au-delà de ça, l’utilisation de frigorigènes infiniment plus nocifs que le CO2.

Selon l’Agence Internationale de l’Énergie, 25 % de la consommation électrique du bâti serait lié à la climatisation.

L’entretien annuel de climatiseur est-il obligatoire ?

La réglementation impose le contrôle des circuits du liquide frigorigène pour les appareils de climatisation :

  • contenant plus de 2 kg de fluide
  • ayant une puissance frigorifique supérieure à plus de 12 kW

Et ce, 1 an après l’installation puis tous les 5 ans.

Le technicien chargé de l’entretien vous fournira un certificat d’étanchéité à conserver 5 ans.

Cet entretien doit obligatoirement être réalisé par un professionnel agréé disposant d’une attestation aptitude fluide frigorigène.

Si à l’occasion de la visite de contrôle, des défaillances ou dysfonctionnements sont mentionnés, vous devrez songer à la mise aux normes de votre climatisation : c'est à dire un remplacement de votre appareil.

Uniclima, le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques

Uniclima est le syndicat français des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques. Il existe depuis 2009, date à laquelle il a réuni l’ensemble des unions historiques de ces secteurs.

Le syndicat représente les métiers climatiques et compte 86 sociétés ou groupes leaders sur leurs marchés, employant plus de 21 000 professionnels.

Les actions d’Uniclima sont :

  • Documentation, conseil juridique et accompagnement réglementaire des professionnels du secteur
  • Représentation auprès des pouvoirs publics : instances françaises, européennes et internationales
  • Expertise en économies d’énergie et promotion de la chaleur renouvelables
  • Participation à l’élaboration des réglementations techniques, environnementales, économiques…
  • Statistiques et base de données. Tous les adhérents peuvent accéder à des données complètes et à jour depuis le portail
  • Annuaire web des entreprises Uniclima
  • Suivi du marché français et des tendances économiques
  • Démarches de qualité : normalisation, études techniques…
  • Accompagnement des qualifications et certifications des entreprises
  • Expertise auprès de l’UNM (Union de Normalisation de la Mécanique), du BNG (Bureau de Normalisation du Gaz), d’AFNOR, EUROVENT…
  • Organisation de salons professionnels et colloques : Interclima, Pollutec…
uniclima guide

Les objectifs du syndicat Uniclima sont d’une part la représentation et la défense des intérêts des professionnels du secteur climatique, et d’autre part l’avancée des normes de qualité internationales liées au Génie climatique (chaudières, pompes à chaleur, radiateurs, ventilation, traitement de l’air, climatisation et secteur frigorifique, filtration, énergies renouvelables).

Le syndicat accompagne également les démarches marketing et normatives des professionnels membres du syndicat pour les aider dans l’évolution de leur activité.

Le syndicat met en place régulièrement des actions de perfectionnement technique, commercial et écologique à destination de ses adhérents et un soutien dans le pilotage de projets.

Pour contacter ou adhérer à Uniclima :
11-17, rue Hamelin
75783 Paris cedex 16
01 45 05 70 00
uniclima@uniclima.fr